Références Droit et conformité

Références Droit de l'environnement et de l'énergie :

Gestion des anciennes contaminations Rio Tinto Schweiz, assistance juridique et technique

En se portant acquéreur d'ALCAN en 2007, le groupe minier Rio Tinto a également hérité des contaminations industrielles issues de la production d'aluminium sur les sites de l'ancienne Alusuisse.

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Aide à l’exécution OFEV
Financement de l'élimination des déchets urbains

L'aide à l'exécution permet de répartir correctement le financement de l'élimination des déchets urbains dans toute la Suisse selon les sources. Elle apporte aux cantons et aux communes un cadre pour prélever le plus uniformément possible les taxes concernant les déchets.

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AWEL Handbuch
Guide pour le contrôle privé dans le domaine des démantèlements et des transformations dans le canton de Zurich

L'entrée en vigueur de l'obligation d'indiquer les déchets de chantier énoncée dans l'art. 16 de l'OLED a nécessité l'exécution de cette nouvelle exigence dans le canton de Zurich.

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Références Due diligence environnementale :

Due diligence environnementale, vérification de la conformité légale et EHS d'un site de l'industrie chimique

Due diligence environnementale Phase I et audit de la protection de la santé et de la sécurité au travail du site dans le cadre de la vente de l'usine de Pratteln.

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Analyse environnementale de biens immobiliers, due diligence, portefeuille immobilier, Schweizer Versicherung

Due diligence environnementale, études de documents dans le cadre de la cession de portefeuilles (env. 200 biens immobiliers), transaction de biens immobiliers

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Due diligence environnementale, Phase I, contrôle de la conformité légale d'une usine de papier désaffectée à Biberist (Suisse)

Audit de due diligence environnementale dans le cadre de l'acquisition du site de production de SAPPI Schweiz AG. Analyse et évaluation du site en vue d'un éventuel développement de la zone par l'investisseur. Critères pris en compte : environnement, installations et infrastructures, emplacement du site et risques naturels afin d'identifier, évaluer et quantifier les risques potentiels pour les investissements.

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Due diligence environnementale Phase I et II, audit de la conformité légale de 500 stations-service env., Autriche

Due diligence environnementale Phase I et II ainsi que contrôle de la conformité de trois portefeuilles d'env. 500 stations-service, y compris les réservoirs et les pipelines d'huile minérale. Risques pour les investissements.

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Due diligence environnementale, Phase I, contrôle de la conformité légale, industrie du bois, Croatie

Audit de due diligence environnementale dans le cadre de l'acquisition du site de production

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Due diligence environnementale au cours de l'acquisition de Risi AG par Jura Materials

Dans le cadre de la vente de la majorité des actions du groupe Risi à Jura Materials, Ecosens a réalisé une due diligence environnementale sur demande de l'acheteur et a fourni des informations sur les risques potentiels sur l'environnement.

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Due diligence environnementale dans le cadre de transactions de sites industriels

Ecosens AG accompagne les transactions de sites opérationnels et industriels pour le compte de plusieurs entreprises de capital-investissement. Il s'agit en particulier d'identifier et de quantifier les risques environnementaux encourus à cause du non-respect d'exigences environnementales ou à cause de la pollution du sous-sol, du sol ou du bâti.

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