Des conseils complets dans tous les domaines du droit de l'environnement

Notre travail consiste à apporter des solutions dans le domaine du droit public : nos avocats formulent la meilleure approche juridique à votre problème à partir d'une évaluation des risques reposant sur des fondements scientifiques.

Nous aidons les administrations au niveau fédéral, cantonal et communal pour toutes les questions de création et d'exécution de lois, ainsi que de médiation.

Des entreprises figurent également parmi nos clients. Elles aussi sont confrontées à des défis légaux difficiles à cause de la complexification de la réglementation et de la sensibilisation croissante du public aux aspects environnementaux et énergétiques.

Nos services :

  • Droit relatif aux sites contaminés et aux déchets (rédaction des contrats pour les transactions foncières, décision sur les clés de répartition)
  • Droit relatif à la protection contre les immissions (bruit, air, rayonnement électromagnétique, etc.)
  • Droit relatif aux produits chimiques
  • Droit relatif à l'eau, à la protection des eaux souterraines, à l'eau résiduelle, à l'utilisation de l'énergie hydroélectrique (octroi et renouvellement de concessions pour l'usage de l'eau, rétrocession)
  • Droit relatif à l'énergie et au secteur de l'énergie (en particulier les énergies renouvelables), droit relatif à l'électricité, approvisionnement en énergie
  • Droit des mines
  • Conformité légale (legal compliance), par ex. des systèmes de gestion de l'environnement ou en lien avec les programmes de gouvernance d'entreprise
  • Conseils en matière d'environnement concernant les transactions nationales ou transfrontalières (entreprises ou biens fonciers)

Votre interlocuteur en Suisse alémanique :

Lorenz Lehmann Partenaire gérant, président du conseil d'administration
Lic. iur. Université de Zurich, avocat
llehmann@ecosens.ch +41 44 839 47 80 En savoir plus

Références

Lonza AG - Conseil juridique en droit des pollutions

Le canton du Valais, Lonza AG, les routes nationales (canton et fédération) ainsi que les communes de Viège, Rarogne, Baltschieder et Châtillon-le-Bas se sont accordés en décembre 2017 sur le partage des frais d’assainissement de sols contaminés au mercure.

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Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets ASED - Avis sur la responsabilité de l’exploitant d’une décharge

En pratique, il est très fréquent que les fournisseurs de déchets déclarent leurs déchets de manière incomplète ou erronée, de sorte que des déchets se trouvent déposés en décharge alors qu'ils ne devraient pas l’être.

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Gestion des anciennes contaminations Rio Tinto Schweiz, assistance juridique et technique

En se portant acquéreur d'ALCAN en 2007, le groupe minier Rio Tinto a également hérité des contaminations industrielles issues de la production d'aluminium sur les sites de l'ancienne Alusuisse.

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Aide à l’exécution OFEV
Financement de l'élimination des déchets urbains

L'aide à l'exécution permet de répartir correctement le financement de l'élimination des déchets urbains dans toute la Suisse selon les sources. Elle apporte aux cantons et aux communes un cadre pour prélever le plus uniformément possible les taxes concernant les déchets.

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AWEL Handbuch
Guide pour le contrôle privé dans le domaine des démantèlements et des transformations dans le canton de Zurich

L'entrée en vigueur de l'obligation d'indiquer les déchets de chantier énoncée dans l'art. 16 de l'OLED a nécessité l'exécution de cette nouvelle exigence dans le canton de Zurich.

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