Facteurs de réussite pour la réalisation de différents domaines environnementaux

Étude de l'OFEV « Facteurs de réussite pour la réalisation de différents domaines environnementaux »

L'application de la législation dans les différents domaines environnementaux a suivi différents chemins au cours dernières décennies. L'exécution a très bien fonctionné pour certains domaines alors que d'autres présentent un retard criant. L'Office de l'environnement (OFEV) est convaincu que les enseignements tirés des facteurs de réussite de domaines de l'environnement avec une application réussie peuvent permettre de combler le retard dans l'application d'autres domaines.

La phase 1 de cette demande de recherche appliquée consistait à analyser les facteurs de réussite dans les 5 domaines de l'environnement « fonctionnant bien » : conservation des forêts, réserves forestières, téléphonie mobile, déchets urbains et déchets de chantier. La phase 2 portait sur leur application dans les 3 domaines environnementaux dont l'exécution « fonctionne moins bien » : bruits routiers, biodiversité et protection qualitative des sols. Les facteurs de réussite suivants se sont révélés essentiels afin d'optimiser l'application :

  • Pression de l'opinion publique et volonté politique
  • Bases légales et aides à l’exécution claires, cohérentes et pragmatiques
  • Garantie du financement des mesures à mettre en œuvre (y compris incitations financières)
  • Acteurs de l’exécution : grande compétence professionnelle et ressources humaines et financières suffisantes
  • Système de contrôle efficace et monitorage clair
  • Bonne collaboration entre les autorités (dans les sens vertical et horizontal)
  • Bonne collaboration entre les autorités et les secteurs‐clés de l’économie
  • Communication active et adaptée au public visé
  • Conditions-cadres facilitatrices

Ecosens a participé à l'ensemble du projet avec deux autres cabinets de conseil. Au titre d'expert, l'entreprise était responsable en particulier de l'analyse des domaines environnementaux téléphonie mobile, déchets urbains et de chantier ainsi que bruits routiers.

Étude de l'OFEV « Facteurs de réussite pour la réalisation de différents domaines environnementaux » (PDF, en allemand)