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Extension des clarifications lors d’une due diligence environnementale dans le cadre de transactions d'entreprises ou de biens immobiliers

Une due diligence environnementale lors d'une transaction d'entreprise comprend généralement l'examen des aspects environnementaux pertinents des activités d'une entreprise, en mettant l'accent sur les risques de pollution souterraine, et l'examen des exigences légales en matière d'environnement dans le but d'identifier les risques de coûts associés.

En fonction de la nature de l'entreprise achetée ou vendue et des objectifs à long terme de l'acheteur, il peut être fortement conseillé de définir des clarifications supplémentaires en matière d'environnement. Par exemple :

- Intégration d'un audit de santé et de sécurité ; ces questions sont importantes tant du point de vue de la conformité que des risques de coûts potentiels.

- Mise en œuvre d'un audit complet sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cela comprend un audit de questions telles que la gouvernance d'entreprise et l'éthique des affaires ; la réputation et les relations avec les parties prenantes ; l'innovation, la recherche et le développement ; l'environnement, la santé et la sécurité ; les normes sociales et la dimension du personnel ; la responsabilité des produits et la chaîne d'approvisionnement ; les développements réglementaires nationaux et internationaux.

Dans le cas des transactions immobilières, outre les problèmes typiques des sites pollués et des polluants des bâtiments, les mesures visant à améliorer les bâtiments conformément à la norme SIA 269/8 peuvent également avoir des conséquences financières importantes. Dans ce contexte, il convient également de mentionner que la nouvelle version de la norme SIA 261 (août 2020) a augmenté les valeurs de différentes zones sismiques pour certaines régions et classes de sols de fondation.

Nous serions heureux de vous conseiller pour tout projet de transaction et de vous renseigner sur les aspects les plus pertinents liés aux questions en matière d'environnement.

Votre interlocuteur:

Daniel Aegeter

Partenaire, directeur du service Due diligence environnementale et conformité