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Ecosens AG - Références

Droit environnemental et énergétique

Suivi juridique et écologique de la centrale électrique frontalière sur l’Inn

Suivi juridique et écologique de la centrale électrique frontalière sur l’Inn

Inn GmbH prévoit la construction et l’exploitation bilatérale d’une centrale hydroélectrique sur l’Inn dans les communes de Tschlin (Suisse) et Prutz (Autriche). En vue de la construction de la « centrale frontalière », un traité a été signé et ratifié par la Suisse et l’Autriche. Dans le cadre de la procédure de concession et de l’étude d’impact sur l’environnement, Ecosens a pris en charge la coordination des processus juridiques et écologiques.

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Suivi juridique de la table ronde sur les décharges de Muttenz

Suivi juridique de la table ronde sur les décharges de Muttenz

Feldreben, Margelacker, Rothausstrasse : ces trois décharges de la commune de Muttenz (BL) étaient à l’origine des exploitations de gravier. Ensuite, ces dépôts de matériaux furent remplis jusque vers 1960 par les déchets communaux et de l’industrie chimique. Aujourd’hui, des débats ont lieu autour de la nécessité d’un assainissement de ces décharges et de la prise en charge des coûts. Dans le cadre de la table ronde réunie, Ecosens conseille le service de l’environnement du canton de Bâle-Campagne, en lien avec toutes les questions légales sur les sites contaminés, et assiste les parties prenantes dans la conclusion d’un accord de coopération.

Suivi juridique de la table ronde sur les décharges de Muttenz

Prescriptions juridiques pour la réaffectation des friches industrielles

Depuis les années 80, l’industrie suisse est en plein bouleversement. Des centaines de sites industriels sont ainsi totalement ou en partie abandonnés, en friche. Une plate-forme de l’office fédéral de l’environnement (OFEV) met à disposition toutes les informations importantes liées aux friches industrielles. En complément, Ecosens a élaboré une liste de toutes les prescriptions juridiques essentielles pour la réaffectation des friches.

 Prescriptions juridiques pour la réaffectation des friches industrielles