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Environmental Management Consultants
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Droit environnemental et énergétique

Vos interlocuteurs:
Dr. Hans Ulrich Liniger, Attorney-at-Law,
lic. iur. Lorenz Lehmann, Attorney-at-Law
Ecosens AG
Tel. +41 44 839 47 77
Fax +41 44 839 47 70
ecosens@ecosens.ch



Ecosens AG - Prestations

Droit environnemental et énergétique

Ecosens vous conseille dans tous les domaines du droit environnemental et énergétique 

Les avocats d’Ecosens conseillent et représentent leurs clients dans tous les domaines du droit environnemental et énergétique, aux niveaux national et international.

En plus des conseils juridiques que nous fournissons au secteur privé, nous assistons les administrations communales, cantonales et fédérales dans les questions législatives et exécutives liées à l’environnement et à l’énergie. Parmi nos compétences principales figurent notamment:

  • Législation en matière de déchets et de sites contaminés (établissement de contrats dans les transactions de terrains, procédures de répartition des coûts, etc.).
  • Droit de la protection contre les pollutions et les nuisances (bruit, air, rayonnement électromagnétique, etc.).
  • Législation sur les produits chimiques.
    • Utilisation d’hydroélectricité (octroi et renouvellement d’une concession, réversion).

    • Législation sur le secteur de l’énergie, notamment les énergies nouvelles (vent, solaire, géothermie).

    • Conformité juridique (Legal Compliance), par ex. pour les systèmes de management environnemental ou en lien avec les programmes de gouvernance d’entreprise.

    • Conseil en transactions : le conseil apporté aux entreprises nationales ou transfrontalières intègre l’ensemble des questions environnementales. Nos prestations englobent tous les besoins : de la mise en œuvre conceptionnelle à l’établissement des contrats, en passant par l’audit préalable environnemental.

La densité croissante des règlements, ainsi que la sensibilité aux problèmes d’environnement et d’énergie placent les entreprises devant des défis complexes. En tant que fournisseur de solution en droit public, Ecosens résout les problèmes à temps, grâce à des conseils juridiques intégrant une vision à long terme, des négociations avec les entreprises privées et une coordination avec les administrations dans le suivi des procédures. Nous représentons également nos clients devant les instances de recours et les tribunaux administratifs. Les avocats d’Ecosens ont les compétences nécessaires pour élaborer la meilleure solution juridique à partir de la prise en compte scientifique des risques environnementaux.